Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au JJ/MM/AAAA

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Bayān, édité par [Nom du responsable], et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur le site bayan.science (ci-après « l'Abonné »).

1. Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'abonnements à la newsletter et à l'espace membre Bayān, spécialisés dans la vulgarisation d'études scientifiques en sciences du sport.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La case à cocher lors du checkout matérialise cet accord.

2. Identité du prestataire

3. Description des services

Bayān propose des abonnements mensuels donnant accès à un espace membre en ligne comprenant :

• 2 nouvelles études scientifiques décortiquées chaque semaine (publiées le jeudi), incluant résumé, application terrain, et script vidéo prêt à filmer.
• Une bibliothèque d'archives consultable, avec recherche et filtres par thématique.
• Selon le plan choisi : sources DOI complètes, accès équipe multi-utilisateurs, ou options complémentaires.

3.1 — Plans disponibles

• Membre — accès individuel complet (études décortiquées, application terrain, scripts vidéo, archives, sources DOI)
• Rédaction — accès jusqu'à 6 coachs d'une même structure, avec tableau de bord partagé et mini-dossier sur mesure trimestriel

Une offre de prix fondateur à vie est accessible aux 50 premiers Abonnés du plan Membre, sans condition de durée.

Les caractéristiques détaillées et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs.

3.2 — Prestations sur mesure

Bayān propose également des revues bibliographiques sur mesure, facturées sur devis, à la demande de l'Abonné. Chaque devis fait l'objet d'un accord écrit préalable.

4. Souscription et compte utilisateur

La souscription se fait exclusivement en ligne sur bayan.science. L'Abonné doit :

• Créer un compte avec un email valide et un mot de passe personnel.
• Fournir des informations exactes et complètes.
• Renseigner un moyen de paiement valide.

L'Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@bayan.science.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu'applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou lors du renouvellement de contrats existants (l'Abonné en étant informé au moins 30 jours avant).

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire agréé. Bayān ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du checkout.

Le prélèvement est mensuel et automatique, effectué le jour anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois, renouvelée tacitement à chaque échéance mensuelle.

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (« Paramètres → Facturation → Résilier »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun remboursement au prorata n'est appliqué pour un mois entamé.

Le prestataire se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de : violation grave des CGV, partage d'accès non autorisé, tentative de fraude, ou comportement portant préjudice au service.

7. Droit de rétractation & garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la période mensuelle entamée, mais la résiliation reste possible à tout moment (voir article 6).

8. Utilisation du service

L'Abonné s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Sont notamment strictement interdits :

• Le partage de ses identifiants avec un tiers.
• La rediffusion, revente, ou publication des rapports d'études sur d'autres supports.
• L'utilisation automatisée du service (scraping, aspiration de contenu).
• Toute action visant à contourner les limites techniques ou commerciales du service.

Le plan Team est réservé aux collectifs de coachs d'une même structure identifiée. Toute utilisation abusive (regroupement de coachs sans lien professionnel réel) peut entraîner une résiliation immédiate.

9. Propriété intellectuelle des contenus

Les rapports d'analyses fournis dans le cadre de l'abonnement restent la propriété intellectuelle exclusive de Bayān. L'Abonné bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel dans le cadre de son activité de coaching.

Est autorisé : l'usage personnel des contenus, la citation en séance avec un client, la reformulation dans le cadre d'une vidéo personnelle (avec mention de la source « selon une étude publiée dans [Journal] »).

Est interdit : la reproduction intégrale des rapports, leur partage avec des tiers non abonnés, leur publication sur un blog / site / réseau social sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Bayān s'engage à fournir un service conforme à la description, avec une disponibilité raisonnable (objectif : 99% mensuel hors maintenance planifiée). Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (défaillance d'Outseta, Stripe, Netlify, du réseau, etc.).
• Des interprétations erronées des contenus par l'Abonné ou ses propres clients.
• Des conséquences directes ou indirectes de l'application des recommandations issues des études (les rapports étant à titre informatif, non prescriptif).

En tout état de cause, la responsabilité de Bayān est limitée au montant de l'abonnement facturé sur les 12 derniers mois.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.

12. Modifications des CGV

Bayān se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Abonnés par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné qui n'accepte pas les nouvelles conditions pourra résilier sans frais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux du canton de [Vaud / autre] seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.