Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

Bayān attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits — conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) entrée en vigueur en 2023, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) lorsque celui-ci s'applique.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

2.1 — Lors de la création de compte

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair)
• Nom de la structure / salle (facultatif)

2.2 — Lors du paiement

• Nom du titulaire de la carte
• Numéro de carte, date d'expiration, CVC — traités et stockés exclusivement par Stripe. Bayān ne voit et ne stocke jamais ces informations.
• Adresse de facturation

2.3 — Lors de l'utilisation

• Historique de lecture (études consultées, marquées comme lues)
• Progression dans la bibliothèque
• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (logs techniques)
• Dates de connexion

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le service souscrit (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) : accès à l'espace membre, aux études, à la bibliothèque.
• Gérer les paiements (obligation contractuelle et légale) : facturation, TVA, comptabilité.
• Vous contacter (intérêt légitime) : emails transactionnels (confirmation, résiliation), notifications de nouvelles études uniquement si vous y avez consenti.
• Sécuriser le service (intérêt légitime) : détection de fraude, protection des comptes, logs.
• Améliorer le service (intérêt légitime, données anonymisées) : analyse d'usage agrégée, pas de profilage individuel.

Nous n'utilisons jamais vos données pour de la publicité, de la revente à des tiers, ou du profilage commercial.

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligation comptable).
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse, art. 958f CO).
• Historique de lecture : durée de l'abonnement, supprimé à la résiliation.
• Logs techniques : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, tous liés par des accords de confidentialité conformes :

• Outseta, LLC (États-Unis) — gestion des comptes utilisateurs et de l'espace membre.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements et facturation.
• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
• Le cas échéant, un expert-comptable suisse pour la tenue de la comptabilité.

6. Transferts hors Suisse / UE

Certains prestataires (Outseta, Netlify) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• La reconnaissance par la Suisse de l'accord Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises certifiées.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer votre compte et vos données (sous réserve des obligations légales de conservation comptable).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible et transférable.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@bayan.science. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise le nombre minimum de cookies nécessaires :

• Cookies techniques essentiels : authentification, session (obligatoires pour le fonctionnement, pas de consentement requis).
• Cookies de sécurité : protection contre la fraude (obligatoires).
• Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers : pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de retargeting.

Si des cookies analytiques non essentiels sont ajoutés à l'avenir, une bannière de consentement conforme sera mise en place.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des connexions (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des mots de passe (hash bcrypt / argon2 côté Outseta).
• Traitement des paiements par un prestataire certifié PCI DSS niveau 1 (Stripe).
• Accès aux données restreint aux personnes autorisées.
• Sauvegardes régulières.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

privacy@bayan.science